Projet de loi portant réforme de l’hôpital - Texte transmis au Sénat
Jacky Le Menn | Jeudi 19 mars 2009 | - Commission, - Hôpital, - J. Le Menn, Activités au Sénat | Commentaires [RSS] | Rétroliens
Vous trouverez en cliquant ici le texte n° 290 (2008-2009) du projet de loi adopté par l’Assemblée nationale et transmis au Sénat le 18 mars 2009.
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