Archive pour mars 2009
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Mars 2009 - Commission des Affaires sociales
Le 3 mars 2009, lors de la communication sur la mission de contrôle budgétaire de l’Agence française de l’adoption, Jacky Le Menn s’est interrogé Lire la suite
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Loi HPST - Les politiques de prévention
J’ai déposé deux amendements pour conforter les politiques de prévention.
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Rapport sur l’application des droits des patients en matière de soins de santé transfrontaliers
Le 11 mars 2009, la commission des Affaires Sociales nomme Jacky LE MENN rapporteur Lire la suite
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Commission des finances : Pacte automobile - Audition de M. Christian Streiff, président du directoire, et Mme Isabel Marey-Semper, directeur financier, directeur de la stratégie et de l’innovation, de PSA Peugeot Citroën
Retrouvez ici le compte-rendu de l’audition de M. Streiff, Président du directoire de PSA, le 25 mars 2009.
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Surendettement : Edmond Hervé signataire d’une proposition de loi au Sénat
Une proposition de loi visant à encadrer le crédit à la consommation et à instaurer un crédit social en faveur des ménages modestes a été déposé par Mme Nicole BRICQ et plusieurs de ses collègues, au Sénat le 10 mars 2009. Lire la suite
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Projet de loi portant réforme de l’hôpital - Texte transmis au Sénat
Vous trouverez en cliquant ici le texte n° 290 (2008-2009) du projet de loi adopté par l’Assemblée nationale et transmis au Sénat le 18 mars 2009.
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Projet de loi pénitentiaire
Je crois que nous nous sommes quelque peu perdus dans la définition des « actes » et des « actions ». Ce qui compte, c’est l’objectif visé par ces actes, actions, participations à des commissions pluridisciplinaires et autres interventions.
S’il s’agit d’évaluer l’état de santé d’un détenu, de savoir s’il est capable ou non de supporter un placement en quartier disciplinaire, s’il se trouve dans un état « propice » au suicide…, nous sommes bien dans le cadre des soins, de la prévention, de la santé. La question n’est donc pas de savoir si la disposition qui nous est proposée relève des « actes » ou des « actions », mais si l’acte ou l’action participe ou non de la santé et du soin.
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Financement de la sécurité sociale pour 2009
Je souhaite évoquer le « traitement » que l’on fait subir à l’hôpital public au travers de la fixation de l’ONDAM. Si l’on n’y prend garde, nos structures hospitalières publiques risquent de se trouver asphyxiées à très court terme. Je doute toutefois que cette situation soit le fruit du hasard…
