Février 2009 - Commission des Affaires sociales

Le 4 février 2009, la commission a procédé à l’examen du rapport pour avis de M. Gérard Dériot  sur la proposition de loi adoptée par l’Assemblée nationale, portant création d’une première année commune aux études de santé et facilitant la réorientation des étudiants. Jacky Le Menn s’est élevé contre la précipitation qui entoure le vote de cette proposition de loi alors que le projet de loi hôpital, patients, santé et territoires pourrait être un bon véhicule pour contenir des dispositions visant à améliorer la formation et la régulation des professionnels de santé. Certaines formations, notamment dans le domaine paramédical, devraient pouvoir s’intégrer au dispositif prévu pour l’entrée en deuxième année des études médicales.

Le 11 février 2009 - dans le cadre de la loi portant réforme de l’hôpital - Audition de M. Jean-Marie Bertrand, secrétaire général des ministères chargés des affaires sociales, au cours de laquelle Jacky Le Menn a regretté que les relations entre les ARS et l’assurance maladie au niveau local ne soient pas précisément explicitées dans le texte. Il a souhaité savoir qui décidera exactement de quoi.

Ensuite, il  a estimé que la question des personnels est essentielle car les ARS ne pourront fonctionner sans eux. L’exemple des maisons départementales des personnes handicapées (MDPH) montre qu’il n’est pas si évident de faire travailler ensemble des personnes venant d’horizons professionnels différents. Il faudra sans doute du temps pour que les personnels des ARS apprennent à coopérer et que ces structures soient opérationnelles.

Puis, il a souhaité savoir si une gestion commune des fonds de l’Etat et de l’assurance maladie n’entraînerait pas nécessairement une fongibilité des enveloppes et donc la fin des différentes pratiques mises en oeuvre par les acteurs.

Avant d’insister sur le caractère souvent novateur des expériences conduites par les associations du secteur médico-social sur le terrain. Ne peut-on craindre que les appels à projet ne tarissent ce secteur riche en propositions ?

Le 17 février 2009 - Dans le cadre de l’examen du rapport pour avis de la loi pénitentiaire,  Jacky Le Menn a témoigné avoir vécu du côté du monde hospitalier la mise en oeuvre de la loi du 18 janvier 1994. La situation antérieure était véritablement dramatique. La pratique consistant à donner aux malades leurs médicaments dissous dans une bouteille d’eau était source d’un trafic et donc de consommations abusives pouvant amener au coma et à la mort. Quinze ans après, les difficultés à harmoniser culture hospitalière et culture pénitentiaire persistent. Il est encore très difficile de faire sortir les détenus malades pour les conduire à l’hôpital. Les personnels en charge de la surveillance ne sont pas clairement déterminés lors du séjour dans un service et on compte trop peu de chambres sécurisées, d’autant que celles qui existent sont souvent utilisées pour les urgences.La détection des maladies en prison doit encore être améliorée, notamment en ce qui concerne les maladies mentales. On sait par ailleurs que l’enfermement aggrave la maladie. Les unités d’hospitalisation spécialement aménagées (UHSA), qui sont présentées comme un moyen de faciliter les soins hospitaliers, n’accueilleront en fait que les malades les plus dangereux et identifiés comme tels. On assiste aussi à des demandes accrues en matière de sécurité de la part du ministère de l’intérieur au détriment de l’approche en termes de soins.Les enveloppes budgétaires accordées au financement des unités de soins en milieu carcéral doivent être garanties contre les tentatives de captation pour le financement des autres activités hospitalières.Enfin, une des pistes d’amélioration des soins dispensés en prison est, à son sens, l’élaboration de profils médicaux précis pour chacun des détenus.