Object

Février 2009 - Commission des Affaires sociales

Le 4 février 2009, la commission a procédé à l’examen du rapport pour avis de M. Gérard Dériot  sur la proposition de loi adoptée par l’Assemblée nationale, portant création d’une première année commune aux études de santé et facilitant la réorientation des étudiants. Jacky Le Menn s’est élevé Lire la suite

Object

Question écrite sur la situation injuste des élus handicapés qui tiennent leurs ressources de la solidarité nationale

Situation injuste des élus handicapés qui tiennent leurs ressources de la solidarité nationale

Le 26 février 2009, M. Jacky Le Menn a appellé  l’attention de Mme la secrétaire d’État chargée de la solidarité sur la situation injuste des élus adultes handicapés qui tiennent leurs ressources de la solidarité nationale. Lire la suite