Janvier 2009 - Commission des Affaires sociales
Le 14 janvier 2009 - La commission a entendu, au cours d’une table ronde sur le projet de loi n° 1210 (AN - XIIIe législature) portant réforme de l’hôpital et relatif aux patients, à la santé et aux territoires, dont M. Alain Milon est rapporteur, MM. Michel Chassang, président de la confédération des syndicats médicaux français (CSMF), Martial Olivier-Koehret, président du syndicat des médecins généralistes (MG France), Jean-Claude Régi, président de la fédération des médecins de France (FMF) et Roger Rua, secrétaire général du syndicat des médecins libéraux (SML).
Jacky Le Menn a souhaité connaître le sentiment des syndicats sur les dispositions relatives à la prévention.
Le 21 janvier 2009, dans le cadre de la loi sur l’hôpital, la commission a procédé à l’audition de M. Laurent Degos, Président, et de M. François Romaneix, directeur de la Haute Autorité de Santé (HAS). Au cours de cette audition, Jacky Le Menn a mis en avant le manque de communication qui existe en amont et en aval de l’hospitalisation entre le praticien hospitalier et le médecin traitant. Un travail en profondeur est nécessaire pour éviter la défiance mutuelle entre l’hôpital et la médecine de ville ; il doit être intégré dans une perspective financière plus large, car organiser l’ensemble de la chaîne d’information et de collaboration demande du temps et l’implication de l’ensemble des acteurs concernés.
Le 28 janvier 2009 - Dans le cadre de la Loi portant réforme de l’hôpital
- lors de l’audition de M Gérard Vincent, délégué général de la Fédération hospitalière de France (FHF), Jacky Le Menn a résumé ainsi la position de la FHF : la fédération redoute que le directeur général de l’ARS ne devienne le vrai directeur de l’hôpital dès lors qu’il en recrutera le directeur en titre et négociera son budget ; si ce budget s’avère insuffisant pour soutenir le projet médical, le déficit entraînera la tutelle directe de l’ARS. Dans ces conditions, ne serait-il pas nécessaire d’offrir au directeur de l’hôpital un soutien face au directeur général de l’ARS en faisant approuver le projet d’établissement par le conseil de surveillance ?
- lors de l’audition de M. Jean-Loup Durousset, Président de la Fédération de l’hospitalisation privée (FHF), Alain Vasselle et Jacky Le Menn ont évoqué la question polémique de la convergence des tarifs, à laquelle aucune réponse satisfaisante n’est actuellement apportée. Dans ce contexte, comment imaginer une meilleure coopération entre établissements publics et privés ?
