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Janvier 2009 - Commission des Affaires sociales

Le 14 janvier 2009 - La commission a entendu, au cours d’une table ronde sur le projet de loi n° 1210 (AN - XIII^e législature) portant réforme de l’hôpital et relatif aux patients, à la santé et aux territoires, Lire la suite

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5 lauréats d’Ille-et-Vilaine parmi les meilleurs apprentis de France

Cinq lauréats parmi les 248 du concours 2008-2009 des meilleurs apprentis de France viennent d’Ille-et-Vilaine.

Ils ont été reçus au Sénat lors d’une réception organisée par la Société nationale des meilleurs ouvriers de France, le 27 janvier 2009. Jacky Le Menn a eu le plaisir de les féliciter et de leur remettre leur diplôme.

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13 janvier 2009 - Intervention devant le groupe de travail socialiste

Le 13 janvier 2009, J. Le Menn est intervenu devant le groupe de travail socialiste sur le projet de loi portant réforme de l’hôpital et relatif aux patients, à la santé et aux territoires.

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Question écrite sur la baisse de la durée des études d’infirmières diplômées d’Etat

Baisse annoncée de la durée des études d’infirmières diplômées d’Etat

Le 29 janvier 2009, Jacky Le Menn a appellé  l’attention de Mme la ministre de la santé et des sports sur la baisse annoncée de la durée des études d’infirmières diplômées d’État. Lire la suite

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Edmond Hervé intervient en séance publique sur la modification de versement du FCTVA

Dans le cadre du plan de relance et pour maintenir le niveau d’investissement des collectivités territoriales, le projet de loi de finances rectificative pour 2009 (collectif budgétaire 2)  prévoit de réduire le délai de versement du FCTVA pour les collectivités qui augmenteront leurs dépenses d’investissement au cours de l’année 2009 (article 1 du projet de loi).

Présenté comme une mesure favorisant l’investissement des collectivités territoriales, il s’agit en réalité d’une simple mesure de trésorerie puisque l’Etat ne fait que rembourser, de manière anticipée, une dette qu’il a à leur égard. Lire la suite

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Question écrite sur les conditions de travail des jeunes travailleurs saisonniers

Conditions de travail des jeunes travailleurs saisonniers

Le 27 novembre 2008, M. Jacky Le Menn a attiré l’attention de M. le ministre du travail, des relations sociales, de la famille et de la solidarité sur les conditions de travail des jeunes travailleurs saisonniers, et demande de renforcer les moyens de l’inspection du travail pendant l’été pour leur assurer une meilleure protection.

Le 22 janvier 2009, M. le ministre du travail, des relations sociales, de la famille et de la solidarité a apporté la réponse suivante :

L’attention de M. le ministre du travail, des relations sociales, de la famille et de la solidarité a été appelée sur les conditions de travail des jeunes travailleurs saisonniers. En droit, les jeunes travailleurs, saisonniers ou pas, sont des salariés âgés de moins de 18 ans. A ce titre, ils bénéficient de protections spécifiques en matière de temps de travail et de nature des travaux exécutés. Ils restent néanmoins employés sous un contrat de travail de droit commun. Si le code du travail ne donne aucune définition du travail ou de l’emploi saisonnier, la spécificité de ce type de travail a cependant conduit à un aménagement des différents types de contrats de travail permettant d’exercer une telle activité. Le contrat à durée déterminée à caractère saisonnier obéit aux règles de droit commun des contrats à durée déterminée (contrat écrit comportant des mentions obligatoires, rupture anticipée limitée à certains cas limitativement énumérés par le code du travail, …) et le salarié bénéficie de toutes les dispositions légales, conventionnelles ou résultantes d’un usage applicables aux salariés liés par un contrat à durée indéterminée à leur employeur. Toutefois, compte tenu de la spécificité de cette catégorie d’emplois, une certaine souplesse est prévue par le code du travail : la possibilité de conclure le contrat sans terme précis pour la durée de la saison ou une partie de celle-ci, la possibilité de conclure des contrats successifs sans avoir à respecter de délai de carence. Les jeunes travailleurs pensant être victimes d’abus dans le respect de leurs droits, notamment s’agissant de la rémunération des heures supplémentaires effectuées, ou souhaitant être mieux informés de ceux-ci, peuvent s’adresser à l’inspection du travail. Les organisations syndicales de salariés organisent régulièrement des campagnes d’information à leur attention. Il convient enfin de rappeler que l’embauche de travailleurs saisonniers peut, sous réserve de respect des critères d’effectifs (neuf salariés maximum) ou d’heures travaillées (cent jours, consécutifs ou non, ou sept cents heures de travail par année civile), être réalisée par l’adhésion à un dispositif de simplification, tel le titre emploi entreprise, le chèque emploi pour les très petites entreprises (remplacés le 1er avril 2009 par le titre emploi-service entreprises). En facilitant les démarches des employeurs (contrat de travail, calcul des rémunérations), ces titres-emploi participent aussi à l’effectivité du respect des droits des salariés. L’Agence centrale des organismes de sécurité sociale lancera dès le début de l’année 2009 une campagne d’information sur le nouveau titre emploi-service entreprises.

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Intervention d’Edmond Hervé lors de l’examen du projet de loi de finances pour 2009

Edmond Hervé, a été rapporteur spécial de la commission des finances, du contrôle budgétaire et des comptes économiques de la nation, sur le budget « Aide publique au développement »  - compte spécial Accords Monétaires internationaux et Prêts à des Etats étrangers.

Retrouvez l’intégralité de son intervention au Sénat le 3 décembre 2008