Octobre 2008 - Commission des Affaires Sociales

Le 14 octobre 2008, la commission a procédé à l’audition de M. Martin Hissch, haut commissaire aux solidarités actives contre la pauvreté, sur le projet de loi généralisant le revenu de solidarité active et réformant les politiques d’insertion.  Jacky Le Menn a émis des réserves sur la fiabilité des premiers résultats des expérimentations du RSA conduites dans les trente-quatre départements volontaires. En réalité, un grand nombre de personnes reprennent une activité à temps partiel (63 %) ou en intérim (18 %). Il a également signalé les premières difficultés ressenties sur le marché du travail, à l’exception des secteurs en tension où il est encore possible de placer en contrat à durée indéterminée des personnes en insertion. Il s’est également inquiété de la réponse que l’on peut apporter à la situation des jeunes particulièrement touchés par la précarité. Enfin, il s’est soucié de l’impact financier de la généralisation du RSA pour les départements, déjà fortement sollicités pour financer la montée en charge de la prestation de compensation du handicap et la mise en oeuvre, à compter du 1^er janvier 2009, de la réforme des tutelles.

Le 15 octobre 2008, la commission a procédé à l’examen du rapport de Mme Bernadette Dupont sur le projet de loi généralisant le revenu de solidarité active et réformant les politiques d’insertion. Jacky Le Menn a,  considéré que plutôt que de parler d’« assistés » il serait plus juste de parler de personnes en situation de fragilité sociale. Il a jugé les résultats de l’expérimentation du RSA encourageants mais dans des proportions variables d’un département à l’autre. Enfin, le partage du financement du RSA entre l’Etat et les départements est source d’inquiétude car il risque d’être inégal, comme le montre le précédent de l’allocation personnalisée d’autonomie (Apa).

Le 22 octobre 2008, la commission a tout d’abord procédé à l’examen du rapport sur le projet de loi en faveur des revenus du travail. Jacky Le Menn a confirmé que les accords de branche définissent un plancher mais qu’il est possible d’aller au-delà dans l’entreprise, des exemples existent.

Le 28 octobre 2008, la commission a procédé à l’audition de Madame Roselyne Bachelot, ministre de la santé de la jeunesse, des sports et de la vie associative, M. Eric Woerth, ministre du budget, des comptes publics et de la fonction publique, Madame Valérie Létard, secrétaire d’Etat chargée de la solidarité et Madame Nadine Morano, secrétaire d’etat chargée de  la famille  sur le projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2009.

Jacky Le Menn a attiré l’attention sur la redéfinition de nombreuses unités de soins de longue durée. En Ille-et-Vilaine, 1 100 des 1 515 unités ont ainsi été redéfinies, ce qui aura à terme un effet sur les coûts qui resteront à la charge des familles. Ceci est d’autant plus regrettable que la transformation du statut juridique n’entraîne aucun changement dans les unités : en définitive, ce sont bien toujours les mêmes lits dont on parle. Les nouvelles obligations en matière d’encadrement, qui imposent de passer à un garde par lit, sont trop contraignantes et posent des problèmes de financement importants. A l’heure actuelle, le taux officiel d’encadrement serait de 0,6 encadrant pour un malade, mais il se situe dans les faits plutôt autour de 0,55, selon lui. Enfin, parler de mauvaise gestion hospitalière pour expliquer l’ensemble du déficit des établissements constitue, à son sens, un jugement trop lapidaire.