Lors des débats sur l’article 31 portant création des métropoles de droit commun, Edmond HERVE est intervenu pour plaider la cause des métropoles « acteurs de modernité et d’anticipation ».

Soucieux de ne pas confondre « fait urbain » et « fait métropolitain », il a décrit certaines fonctions qui doivent caractériser les métropoles. Elle concerne l’université, la recherche, l’innovation, le transfert, la gouvernance, la solidarité, la création, l’animation de réseaux, de filières, la coopération internationale…Conduite avec intelligence, la Métropole doit être un facteur de développement, d’égalité des territoires.

Réfutant l’idée d’une hiérarchie de ceux-ci, d’une opposition exacerbée des collectivités, il a plaidé pour une complémentarité contractuelle et organisée.

Il a demandé et obtenu que le Sénat fasse sien le texte gouvernemental initial créant des Métropoles à partir de 400 000 habitants.

Après deux jours de débats, le Sénat a adopté le 5 juin, par 310 voix contre 23 l’article 31 créant un nouvel établissement de coopération intercommunale : la métropole.

Les sénateurs ont convenu d’attribuer ce statut, qui ne concerne pas Paris, Lyon et Marseille, aux villes ou intercommunalités de 400 000 habitants, situées dans une aire urbaine de plus de 650 000 habitants.

La commission des lois avait rejeté le principe de l’automaticité de la mise en place des métropoles au profit d’une initiative des communes et de leur accord à la majorité qualifiée comme le prévoit aujourd’hui le code général des collectivités territoriales - Cette suppression est maintenue- Il n’y a donc plus de création automatique, de plein droit, des métropoles.

Ce statut, qui renforcera le rôle des métropoles en matière de développement économique, d’innovation, de transition énergétique, de politique de la ville, pourra concerner Bordeaux, Rouen, Toulouse, Lille, Strasbourg, Montpellier, Grenoble et Rennes.

Le texte de la Loi n° 2013-442 du 30 mai 2013 portant réforme de la biologie médicale a été publié dans le Journal officiel du 31 mai 2013. Celui-ci est visible ici.

Edmond HERVE, est intervenu ce jour dans la discussion générale sur le projet de loi de modernisation de l’action publique territoriale et l’affirmation des métropoles, premier des trois textes de la réforme de l’organisation territoriale.

Il a développé les thèmes suivants :

- Un pacte de confiance et de solidarité doit lier l’État et les collectivités territoriales au nom de la croissance, du développement, de la cohésion et du redressement des comptes publics ;

- Aujourd’hui la décentralisation consiste à mobiliser les acteurs, les intelligences, les atouts des collectivités riches d’une culture de création, d’anticipation, de résultat, de responsabilité ;

- Pour parfaire notre organisation, il faut accepter nos différences : une métropole ne se définit pas uniquement par son statut juridique mais par la qualité de ses fonctions et de sa gouvernance : « Si on ne gouverne pas une société par décret, il ne suffit pas d’un statut pour consacrer une influence, un rang éventuel. Nous savons tous que l’économie d’une région, la cohésion d’un département sont profondément liées à l’existence d’une métropole active et vouloir opposer région – départements – métropole – communes n’a aucun sens.[...] L’avenir est aux réseaux, aux filières, à la coopération qui ne se fonde pas nécessairement sur la proximité. C’est dans la territorialisation que se trouve la performance et non dans l’exacerbation de la concurrence. »

- Les réformes institutionnelles ont leur importance mais nos collectivités et nos concitoyens ont besoin d’une fiscalité locale moderne et juste.

Retrouvez ici l’intégralité de son intervention en séance publique

Le dossier législatif complet

Les 13 articles de la nouvelle loi portant réforme de la biologie médicale attendent leur publication dans les prochains jours. La ‘petite loi’ est visible ici, le dossier législatif ici ; et un résumé de la préparation et du vote du texte ici.

Voici un résumé des articles :

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La proposition de de loi portant réforme de la biologie médicale, après avoir été adoptée à l’Assemblée nationale le mardi 14 mai à une très grande majorité et au Sénat le jeudi 16 mai en soirée avec 170 voix pour, 138 abstentions et 40 voix contre, va enfin pouvoir devenir une loi après sa promulgation dans les prochains jours par le président de la République qui la rendra exécutoire.

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